J.O. 233 du 6 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 septembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée


NOR : SOCV0511941A



Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et de la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité en date du 23 septembre 2005, sont nommés au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée, en qualité de représentants du ministre chargé de la ville :

Membre titulaire :

Mme Anne-Marie Charvet, déléguée interministérielle à la ville et au développement social urbain, en remplacement de Mme Claude Brevan.

Membre suppléant :

M. Robert Deville, secrétaire général de la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain, en remplacement de M. Claude Lanvers.